Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aqua Viva, dont le siège social est situé à Saint-Appolinard, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Egalement, le candidat doit assister à la formation dans les 12 mois suivants son achat.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des formations et services liés à l’obtention du permis bateau, incluant, sans s’y limiter :
- L’accès à des cours en ligne ;
- La réservation de sessions pratiques et théoriques ;
- L’inscription aux examens.
3. Tarification et Paiement
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de Paiement
Le Client peut effectuer son paiement via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
- Chèque
- Tout autre moyen de paiement précisé sur le site
Le paiement doit être intégralement effectué avant l’accès aux formations.
4. Commande et Validation
4.1. Processus de Commande
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4.2. Annulation et Modification
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit à contact@aqua-viva-bateau-ecole.fr.
- En cas d’annulation avant le début de la formation, un remboursement peut être effectué sous certaines conditions.
- En cas d’annulation après le début de la formation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
5. Accès aux Formations et Responsabilités
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux formations en ligne mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique fourni, sauf si la formation n’a pas encore débuté et que la demande de rétractation est formulée sous 14 jours après l’achat.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu (textes, vidéos, documents) proposé sur le site reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@aqua-viva-bateau-ecole.fr.
9. Responsabilité et Litiges
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs imputables au Client (mauvaise saisie d’informations, absence à une session, etc.).
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter contact@aqua-viva-bateau-ecole.fr.
